Vivendi accepte l’offre de Numericable-SFR et Altice

Le 27 / 02 / 15 | Posté par Xiao-ou HSU
Vivendi accepte l’offre de Numericable-SFR et Altice

Vivendi accepte l’offre de Numericable-SFR et Altice

Signature des accords définitifs

Saint-Denis, le 27 février 2015 – Numericable-SFR et Altice annoncent avoir conclu avec Vivendi les accords définitifs relatifs au rachat de la participation de 20% au capital de Numericable-SFR détenue par Vivendi, à un prix de 40 euros par action, consécutivement à l’acceptation ce jour par le Conseil de surveillance de Vivendi de leur offre du 17 février dernier1.

Ces accords prévoient notamment les modalités et engagements suivants :

  • l’acquisition sera effectuée pour moitié par Altice France, et pour moitié par Numericable-SFR dans le cadre d’un programme de rachat d’actions qui sera soumis au vote de la prochaine assemblée générale de Numericable-SFR ;
  • le paiement du prix de rachat dû par Numericable-SFR, soit environ 1,948 milliards, sera financé sur ses ressources propres et par voie de tirage sur sa ligne crédit réutilisable, dont le montant maximum a été porté de 750 millions d’euros à 1 milliard d’euros, et que la société se réserve de pouvoir tirer en tout ou en partie à cette occasion ;
  • Vivendi versera à Numericable-SFR un ajustement du prix d’acquisition de SFR de 116 millions d’euros en application de la procédure d’ajustement de prix qui était prévue dans les accords ;
  • Vivendi renonce définitivement au complément de prix éventuel de 750 millions d’euros qui aurait été dû par Numericable-SFR à Vivendi en cas d’atteinte d’un montant d’EBITDA – Capex au moins égal à 2 milliards d’euros au cours d’un exercice d’ici le 31 décembre 2024 ;
  • l’acquisition met fin au pacte d’actionnaires ainsi qu’aux promesses de vente conclus entre Vivendi et Altice dans le cadre de l’acquisition de SFR ;
  • Vivendi s’engage à restituer à SFR, en cas d’invalidation définitive de la fusion de SFR et Vivendi Telecom International (VTI) réalisée en décembre 2011, un montant maximum de 711 millions d’euros qui lui avait été versé par SFR dans le cadre de son intégration fiscale au groupe Vivendi. Les autorités fiscales entendent actuellement contester cette fusion et l’intégration fiscale de SFR au sein du groupe d’intégration fiscale Vivendi au titre de l’exercice 2011. Elles entendent de ce fait imposer SFR séparément du groupe d’intégration fiscale de Vivendi au titre de cet exercice et réclamer à SFR le paiement d’un impôt en principal de 711 millions d’euros, assorti d’intérêts de retard et de majorations pour 663 millions d’euros. Vivendi, Numericable–SFR et SFR considèrent disposer de sérieux moyens de droit leur permettant de défendre l’inclusion de SFR au sein du groupe d’intégration fiscale Vivendi au titre de l’exercice 2011, et coopéreront pour faire valoir le droit à intégration fiscale de SFR.

La réalisation de l’acquisition interviendra dans les jours suivant l’assemblée générale de Numericable-SFR qui se tiendra au plus tard le 30 avril 2015 pour adopter notamment le programme de rachat d’actions susvisé.

Cette cession a d’ores et déjà fait l’objet d’une levée de l’engagement de conservation pris par Vivendi à l’égard des banques garantes dans le cadre de l’augmentation de capital réalisée en novembre 2014. Cet engagement sera repris par Altice-France et par Numericable-SFR pour la période du lock-up de Vivendi restant à courir, c’est-à-dire jusqu’au 20 mai 2015, sous réserve d’exceptions usuelles.

A l’issue de cette opération, Numericable-SFR sera détenue à hauteur d’environ 70,4% du capital par Altice France (soit 78% compte non tenu des actions auto-détenues par Numericable-SFR).

Relations Investisseurs

Olivier Gernandt, ogernandt@ncnumericable.com +33 1 85 06 10 75

1 Cf. communiqué de presse du 18 février 2015

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