offres de référence « câble »

Le 22 / 04 / 16 | Posté par Xiao-ou HSU
offres de référence « câble »

Numericable est opérateur de communications électroniques déclarés au sens des dispositions de l’article L.33-1 du code des postes et des communications électroniques et est titulaire de décisions administratives l’autorisant à déployer et exploiter un réseau de communications électroniques fixes sur le territoire métropolitain Français.

Par une décision référencée 14-DCC-160 du 30 octobre 2014, l’Autorité de la Concurrence a autorisé la prise de contrôle exclusif de SFR, moyennant un certain nombre d’Engagements. C’est donc dans ce contexte, et en application des termes des Engagements, que les présentes conditions générales d’offre de gros d’accès activés à très haut débit au réseau câblé, ainsi que les conditions spécifiques qui leur sont liées ont été définies.

> Conditions générales ODR 1 & 2 (29/07/2015)
> Conditions spécifiques ODR 1 (29/07/2015)
> Conditions spécifiques ODR 2 (29/07/2015)
> Annexe 1 ODR 1 Tarifs (22/04/2016)
> Annexe 1 ODR 2 Tarifs (22/04/2016)
> Annexe 6 ODR 2 Indicateurs de qualité (29/07/2015)
> Annexe 7 ODR 1 Indicateurs de qualité (29/07/2015)

SUIVEZ-NOUS