01 / 04 / 11

Gouvernement d’entreprise

Après autorisation de la Commission Européenne, Vivendi a acquis, en juin 2011, les 100% du capital de SFR, devenant ainsi son unique actionnaire.

Notre conseil d’administration se compose de six administrateurs :

Frank ESSER, Président-directeur général, SFR
Pierre TROTOT, Directeur général délégué, SFR
Jean-Bernard LEVY, Président du directoire, Vivendi
Philippe CAPRON, membre du directoire et Directeur financier, Vivendi
Stéphane ROUSSEL, Directeur des ressources humaines, Vivendi
Jean-François DUBOS, Secrétaire général, Vivendi

Son rôle :

déterminer les orientations stratégiques et industrielles de SFR, de ses filiales et de ses participations
veiller à leur mise en œuvre
se saisir de toute question intéressant la bonne marche des entités de l'entreprise et régler par ses délibérations les affaires qui les concernent
examiner et approuver, préalablement à leur mise en œuvre, les opérations significatives de la société
s’assurer, avec le comité d'audit notamment : de la bonne définition des pouvoirs dans l'entreprise ; du bon fonctionnement des organes internes de contrôle
du caractère satisfaisant des conditions d'exercice de leur mission par les commissaires aux comptes ; de la qualité des informations transmises aux actionnaires ainsi qu'aux marchés financiers en application des lois et règlements en vigueur, notamment de la loi sur la sécurité financière.

Le comité d’audit :

Sa composition: des administrateurs représentant les actionnaires de référence. Ses membres ont une expérience pratique de l'établissement des comptes et de l'application des normes comptables en vigueur.

Ses missions:

préparer les travaux du conseil d'administration et éclairer celui-ci sur les méthodes et principes comptables retenus par l'entreprise
les conditions d'établissement des comptes
le suivi des travaux des commissaires aux comptes, leur sélection et le contrôle des règles garantissant leur indépendance.
examiner les dispositifs de contrôle interne et les risques et engagements hors bilan
entendre les commissaires aux comptes ainsi que les dirigeants de la société responsables de l'établissement des comptes et du contrôle interne.

Mandataires

Le 15 Avril 2008, le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a autorisé, sous réserve d’engagement (décision C 2007-181), l’acquisition par SFR, filiale de Vivendi, de la participation détenue par le groupe Louis Dreyfus au capital de la société Neuf Cegetel. Monsieur Jean-Michel Hubert a été désigné comme mandataire indépendant chargé de s’assurer de la bonne exécution des engagements, à l'exception des engagements 10 à 13 inclus, qui relèvent de la compétence de Monsieur Jacques Vistel, mandataire indépendant (consulter les engagements).

Jean-Michel Hubert
Comité Stratégique pour le numérique
69 rue de Varenne à Paris 75007
Tél. : +33 (0)1 42 75 68 64
Fax. : +33 (0)1 42 75 68 68
jean-michel.hubert@pm.gouv.fr

Monsieur Jacques Vistel
22, rue du Général Foy - 75008 Paris
Tel : +33 (0)1.76.74.75.59
Fax : (pas de numéro)
Mail : mandataire@mandataire-independant.com

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