Pouvoirs publics et autorités de régulation

Le 17 / 04 / 11 | Posté par admin
Pouvoirs publics et autorités de régulation

ADEME

  • Sujets et mode de dialogue

SFR participe à la plate-forme d’échange Ademe-Afnor sur l’affichage environnemental.

Agence Nationale des Fréquences (ANFR)

  • Sujets et mode de dialogue

SFR participe aux groupes de travail pilotés par l’Agence, notamment ceux concernant l’évolution du protocole de mesure du champ électromagnétique.

  • Faits marquants 2010

L’Agence réalise des contrôles récurrents, directement en point de vente, de la conformité des terminaux au regard des exigences « santé ».

Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP)

  • Sujets et mode de dialogue

Relations continues avec l'ARCEP, régulateur du secteur, portant notamment sur des sujets comme la couverture du territoire, la concurrence

Parties prenantes gouvernementales (MEDDLT)

  • Sujets et mode de dialogue

SFR est en relation continue avec différents ministères tel que le Ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) avec les parlementaires et d’autres parties prenantes dans une optique de dialogue.

  • Faits marquants  2010

Participation aux groupes de travail installés suite à la table ronde « Radiofréquences, santé et environnement », et notamment ceux concernant les expérimentations sur l’exposition d’une part, et l’information/concertation d’autre part.

SFR a signé, sous l’égide de la FFT, la Charte d’engagement volontaire du secteur des télécoms pour le développement durable avec le MEDDTL.

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