Garantir l’éthique des affaires

Le 21 / 04 / 11 | Posté par admin
Garantir l’éthique des affaires

L’image de SFR dans l’opinion publique et plus particulièrement auprès de nos clients, partenaires et collaborateurs dépend largement du comportement, des actions et de l’attitude de chacun des collaborateurs SFR. A titre individuel, chaque collaborateur SFR contribue, par des actes conformes aux engagements pris par le groupe SFR, à façonner la responsabilité sociale et sociétale de notre entreprise. L’intégrité nous incite à respecter nos valeurs et à conduire nos activités de manière responsable, transparente et éthique ainsi que de garantir la pérennité de notre développement.

Le groupe SFR est doté d’un ensemble de principes de comportement et d’actions, fondé cumulativement sur le respect des lois et règlements et sur les engagements propres à SFR. Ces principes sont synthétisés et formalisés dans le Code d’éthique et d’engagements.

Ce Code prouve la volonté affirmée d'un respect rigoureux des lois et règlements, notamment :

  • les pratiques anticoncurrentielles;
  • la corruption et fraude;
  • les règles inhérentes à la propriété intellectuelle;
  • le recours à la sous traitance.

ainsi qu'un engagement au-delà de nos obligations légales sur des principes propres à SFR.

Pour s’assurer de l’application de ce Code, plusieurs actions concrètes ont été mises en place, comme, notamment, la création d'une structure d'écoute et de conseil ainsi que la formation des nouveaux collaborateurs entrant dans le groupe. Afin de renforcer les dispositifs en place, des formations récurrentes de nos collaborateurs à la concurrence, l'éthique dans les affaires et le délit de marchandage sont planifiées et permettent de répondre notamment aux demandes des collaborateurs qui peuvent potentiellement se retrouver en situation de risque éthique. En effet, SFR s’assure que les principaux managers du groupe reçoivent une formation spécifique sur l’application de ce Code et ont la responsabilité de sensibiliser leurs équipes. En outre, ils doivent s’assurer de l’exemplarité de leur comportement en toute circonstance, promouvoir les principes et les engagements du Code et veiller au respect des principes cités par leurs équipes. Par ailleurs, une partie dédiée de l'intranet du groupe y est consacrée et des interventions en séminaire d'équipe sont organisées.

Prévenir les pratiques anti-concurrentielles

Les pratiques anticoncurrentielles font l'objet d'une attention particulière au sein du groupe SFR. Notre engagement se décline opérationnellement comme suit :

  • Veiller au respect mutuel des principes de loyauté dans toutes nos relations avec nos partenaires industriels et commerciaux.
  • Respecter et faire respecter par nos collaborateurs:
       - les règles relatives à la concurrence en s’assurant de l’adoption de comportements ne caractérisant pas une quelconque pratique anti concurrentielle
       - les règles relatives au recours à la sous-traitance, notamment celles qui prohibent:
          > le délit de marchandage;
          > le prêt de main d’œuvre illicite.

Les règles inhérentes à la propriété intellectuelle, en faisant respecter les droits de la propriété industrielle, intellectuelle ou artistique en s’interdisant la diffusion sans autorisation d’œuvres, documents, logiciels, et d’une manière générale de tous matériels protégés par des droits de propriété artistique, intellectuelle ou industrielle.

Prévenir la corruption passive et active

Dans le cadre de sa politique de prévention, SFR s’engage à prévenir les délits d’initiés, l’utilisation indue des informations confidentielles ou privilégiées, notamment par la sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs et la formation des principaux managers du groupe SFR à l’interdiction formelle d’utiliser des informations privilégiées ou confidentielles dont ils auraient connaissance, afin de réaliser ou permettre, directement ou par personnes interposées, une opération interdite par la loi sur un marché réglementé ou d’agir ainsi pour leur profit personnel, pour celui d’un tiers, ou plus généralement dans un but spéculatif.

Cette interdiction s’applique en particulier pour toute opération (achat ou vente d’actions) liée à la levée d’options attribuées aux collaborateurs, qui font l’objet de dispositions précises fixées par SFR et disponibles à la direction juridique.

Par ailleurs, SFR s’engage à respecter et faire respecter par ses collaborateurs :

  • les législations qui prohibent la corruption active et passive.
  • les législations relatives au financement des activités politiques :
      - proscrire toute rétribution, avantage, quelle qu’en soit la nature, ou cadeau d’une valeur autre que symbolique de la part d’un tiers en relation d’affaires avec le groupe SFR ou de la part d’un collaborateur vis-à-vis d’un tiers en relation d’affaires avec le groupe SFR
      - veiller à ce que nos partenaires s’engagent au respect de ces législations et de ces droits vis-à-vis du groupe SFR.

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